GENERAL CONDITIONS
1. CHAMP D'APPLICATION
En cliquant sur «ACCEPTER ET ENTRER», vous allez naviguer sur le site web officiel (portail) de DSCL.CH, qui est un site marketing destiné à des annonceurs et aux personnes intéressées par ces annonces. Le portail n'a pas vocation à mettre en rapport deux personnes mais se cantonne à la location d'espace publicitaire. Les annonceurs n'ont pas de rapport de travail avec l'opérateur du portail.
En cliquant sur «ENTRER», vous acceptez les conditions d'utilisation de ce portail.
Ce portail est réservé aux personnes étant majeurs dans le pays de la connexion (par exemple 18 (dix-huit) ans révolus en Suisse). Vous confirmez en cliquant sur «ACCEPTER ET ENTRER» être majeur (c'est-à-dire 18 (dix-huit) ans révolus
en Suisse).
En cliquant sur «ENTRER», votre adresse IP sera enregistrée. Il ne sera pas demandé à un utilisateur se connectant ultérieurement au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre d'accepter ces conditions d'utilisation.
Vous vous portez fort au sens de l'art. 111 du code suisse des obligations du respect de ces conditions générales par tout utilisateur se connectant au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre.
Les principes énoncés ci-dessous s'appliquent à l'utilisation du portail. Ils s'appliquent également à la relation contractuelle
entre la société l'opérant (la Société) et l'utilisateur lorsque ce dernier devient membre du site DSCL.CH (le Membre) ainsi qu'à d'autres informations destinées aux utilisateurs ou membres, par exemple sous la forme de newsletters sur abonnement.
Les dispositions régissant la relation contractuelle entre les personnes insérant des annonces sur ce portail (les Annonceurs) et la Société demeurent expressément réservées.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées en tout temps sans avis préalable. Elles sont applicables dès leur publication sur le portail. [A chaque changement de ces conditions d'utilisation, vous devrez confirmer en cliquant sur «ENTRER» que vous acceptez leur nouvelle mouture.]
Vous reconnaissez que l'identité de votre cocontractant vous est indifférente au sens de l'art. 32 al. 2 du Code suisse des obligations.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS
La Société est la propriétaire et l'exploitante de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent, tels que par exemple DSCL.CH, sont tous propriété de la Société, des actionnaires ou de partenaires contractuels de celle-ci. L'affichage à l'écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d'utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification et l'utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.
Si vous violez les obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit d'exiger: la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin; et sans préjudice aucun des droits énoncés à l'alinéa (a) que vous versiez à la Société une indemnité forfaitaire de CHF 100'000 à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer le dommage qui excéderait ce montant.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La Société décline toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l'accès, respectivement de l'impossibilité d'accès à tout ou partie du site, ou encore de l'utilisation qui en serait faite.
L'accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis. Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s'applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails.
4. RESPECT DU DROIT EN VIGUEUR
Vous vous engagez en utilisant le portail à respecter le droit en vigueur.
5. MOT DE PASSE
Si vous êtes Membre, vous vous engagez: (1) à garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel; (2) à ne pas laisser d'autres personnes utiliser votre compte; (3) à ne pas utiliser le compte d'autres Membres; (4) à ne pas transférer votre compte à une autre partie, (5) à ne pas mettre à disposition contre une compensation votre compte ou toute information y relative. Vous êtes au surplus responsable pour toute activité sur votre compte. Pour fermer votre compte, veuillez vous adresser à [ info @ DSCL.CH ].
6. TRANSFERT DE DONNEES VIA INTERNET
Internet est un réseau ouvert au public et n'est ainsi pas sécurisé. En outre, il peut arriver, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la Société décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle.
7. COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS
Lorsqu'un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (p. ex. l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne peuvent faire l'objet d'une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d'utilisation. La Société s'engage à exploiter des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Il arrive de devoir recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs. La Société doit alors parfois leur divulguer des informations pour qu'elles soient en de s'acquitter de leur tâche. Mais, pour éviter toute utilisation abusive, ces entreprises doivent s'engager vis-à-vis de la Société à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour le surplus, elles ne sont pas transmises à des tiers à l'extérieur de la Société, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
8. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser la Société pour tout dommage, perte et coûts liés à une activité sur le portail qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
9. COOKIES
Tout accès au portail entraîne l'enregistrement d'un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier sert uniquement à l'établissement d'une enquête anonyme sur le nombre de visites et à la reconnaissance de l'utilisateur dans le cadre de l'acceptation de ces conditions d'utilisation.
10. CESSION
La Société se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Tout litige doit être soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève. Le droit suisse est applicable.
12. CONTACT
Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à: info@dscl.ch
Présent sur l'un des meilleurs portails de Suisse, être visible 7/7 et 24/24 dans les 1er pages des meilleurs moteur de recherche sur Internet
Etre vu par des milliers de clients de toute la Suisse Plusieurs milliers de visite de votre profil chaque jour Un photographe a votre disposition pour un shopping photo un accès privé a vos annonces avec possibilité de modifier vous mêmes les horaires, téléphone, absences, etc.
- Un photographe professionnel expérimenté spécialisé dans les retouches numériques, intervenant sur différents sites afin de vous proposer des décors intéressants. (Extérieurs, bords de lac, bateau, voitures de luxes, hôtels de prestiges etc...), vous est offert par DSCL.CH
- Notre société de limousine est joignable 24h//24 et 7j // 7 au + 41 7 8910 8910, pouvant vous conduire pour vos prestations d'escorte dans toute la Suisse, vous avez aussi la possibilité de vous faire accompagner par un garde du corps. Ces services vous garantissent une totale confidentialité.
ART. 1 - DROIT D'AUTEUR, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUE COMMERCIALE
Il vous est strictement interdit de modifier, reproduire, retransmettre,distribuer, diffuser, vendre, publier, créer des œuvres
dérivées, émettre, exploiter ou communiquer de quelque manière et à quelque personne (physique ou morale) que ce soit toute donnée ou contenu obtenu par le biais de notre site web www.dscl.ch sans l'autorisation écrite expresse préalable de notre société. Toute dérogation à cette règle sera poursuivie en justice. Toute utilisation de la marque dscl®, marque similaire ou trop proche, ainsi que de notre logo, et ceci sans l'autorisation écrite et formelle de notre société, sera systématiquement poursuivie auprès des autorités compétentes.
ART. 3 - CONFIDENTIALITE
Les clients se réservent le droit d'accéder à leurs propres renseignements personnels, y compris toute copie, que nous conservons, dans la mesure où cette requête nous est soumise dans un délai raisonnable. Il est demandé aux clients de conserver une copie de tous les documents émis dans le cadre de la prestation de nos services. Le cas échéant, nous communiquerons aux Clients toute information écrite, documentation ou copie de fichier dans le cadre d'un accord concerté, dans l'intérêt des deux parties. Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou louer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit ou à utiliser votre adresse email pour envoyer des messages non sollicités (Spam). Tous les messages électroniques envoyés par notre Société seront expressément liés à la prestation de service faisant l'objet de l'accord.
ART. 4 - AVERTISSEMENT : EXCEPTIONS ET RESTRICTIONS
Les informations de ce site web sont fournies «telles quelles». Dans la autorisée par la loi, notre Société : - exclut toute déclaration ou garantie liée à notre site web et à son contenu ou étant ou pouvant être proposée par toute autre société affiliée ou tierce partie, y compris toute imprécision ou omission dans notre site web et/ou dans la docup. mentation de notre Société; et - exclut toute responsabilité en cas de dommages consécutifs ou liés à l'utilisation de ce site web. Sont compris, de manière non exhaustive, les pertes directes, les pertes d'activité commerciale et les manques à gagner (que ces manques à gagner soient prévisibles ou non, qu'ils relèvent ou non du cours normal des événements ou encore que vous ayez ou non informé notre Société de la possibilité de telles pertes potentielles), les dommages causés à votre ordinateur, à vos logiciels, systèmes ou programmes ou encore aux données qui s'y trouvaient, ou encore tout dommage direct, indirect, consécutif ou accidentel. Notre société n'exclut toutefois pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de sa négligence. Les exceptions et restrictions exposées ci-avant s'appliquent uniquement dans le cadre autorisé par la loi et ne sauraient remettre en cause vos droits en tant que consommateur. La Société ne garantit pas que le service proposé par ce site web soit ininterrompu, livré à temps ou exempt d'erreur, même si ledit service sera fourni de la meilleure manière possible. En utilisant ce service, vous garantissez notre société, ses employés, mandataires, hôtesses, agents ou sociétés affiliées, contre toute responsabilité en cas de perte ou dommage occasionné de quelque manière que ce soit.
ART. 5 - REGLEMENTS DES HONORAIRES, ACOMPTES
Sont acceptés les règlements en liquide, les virements bancaires ainsi que les principales cartes de crédit moyennant accord préalable de la Société.
ART. 9 - LIENS VERS NOTRE SITE WEB
Si vous décidez de créer un lien pointant vers une page de notre site web, vous le faites à vos propres risques et l'accès à notre site web sera régi par les exceptions et restrictions exposées ci-avant.
ART. 10 - LIENS E PARTIR DE NOTRE SITE WEB
Nous n'examinons ni ne surveillons le contenu des sites web de tiers vers lesquels pointent les liens proposés sur notre site. Les opinions exprimées ou les contenus audiovisuels de ces sites web ne sont pas partagés ou cautionnés par notre Société qui ne saurait être considérée comme l'auteur de ces contenus ou opinions. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites. Nous encourageons nos utilisateurs à faire preuve de prudence en quittant site et à prendre connaissance des politiques de protection des renseignements personnels pratiquées par ces sites. Nous vous invitons à évaluer par vous-mêmes la sécurité et la respectabilité de tout autre site lié à notre site ou accessible à partir de notre site, avant de communiquer quelque information personnelle que ce soit. Notre Société décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant, de quelque manière que ce soit, de la divulgation, par vos soins, d'informations personnelles à des tiers.
ART. 11 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre pour la non exécution des obligations décrites dans un quelconque Accord en cas d'événement indépendant de la volonté de la partie en question, y compris mais non exclusivement : cas de force majeure, terrorisme, guerre, instabilité politique, insurrection, émeute, trouble civil, acte d'autorités militaires ou civiles, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou tout autre événement naturel ou non indépendant de notre volonté et provoquant la résiliation d'un accord ou contrat passé et qui n'aurait pas raisonnablement pu être anticipé. Toute partie concernée par un tel événement s'engage à en informer sur-le-champ l'autre partie et à déployer tous les efforts raisonnables pour respecter les conditions générales prévues aux termes dudit accord.
ART. 12 - RENONCIATION
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas insister sur l'exécution stricte de toute disposition du présent ou de tout autre accord ou le fait pour l'autre partie de ne pas exercer tout droit ou recours auquel elle peut prétendre ne saurait être interprété comme une renonciation aux dits et ne restreint en rien les obligations exposées dans le présent ou tout autre accord. Aucune renonciation de quelque disposition que ce soit aux termes du présent ou de tout autre accord ne sera effective sans notification expresse signée par les deux parties.
ART. 13 - LOI ET FOR JURIDIQUE
Les présentes Conditions générales sont régies par la législation suisse. En accédant à ce site web et en ayant recours à nos services, vous acceptez lesdites Conditions générales et la juridiction exclusive des tribunaux suisses pour tout litige portant sur cet accès et nos prestations de service. Dans l'éventualité où une condition serait jugée nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit (y compris, mais de manière non exhaustive, les exceptions et restrictions exposées ciavant), ladite condition nulle ou inexécutable sera supprimée des présentes conditions et les conditions restantes demeureront applicables. Le non-respect de la part de la Société de toute disposition exposée dans les présentes Conditions générales, ou le non-exercice de toute option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite disposition et n'affecte en rien la validité des présentes Conditions générales ou de tout accord ou partie de ce dernier, ou le droit d'exercer ultérieurement chacune des dispositions. Les présentes Conditions générales ne peuvent être amendées, modifiées, changées ou complétées sans l'autorisation écrite et signée de représentants dûment autorisés de la Société.
ART. 14 - NOTIFICATION DE MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions à son entière discrétion. Le fait que vous continuiez à utiliser le site signifie que vous acceptez toute modification apportée aux dites conditions. En cas de modification apportée à la politique de protection des renseignements personnels, nous vous informerons de ces
sur un emplacement clé de notre site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces notifications de manière régulière. Les présentes Conditions Générales font partie de l'Accord entre le Client et nous-mêmes. L'utilisation de ce site web et/ou tout engagement portant sur une réservation ou un accord suppose que vous ayez pris connaissance, adhéré à et accepté la Clause limitative de responsabilité, la Déclaration sur la protection des renseignements personnels, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales.
IMPORTANT :
Merci de noter que nous n'exerçons strictement aucune activité en France. Quels sont nos principaux critères de sélection ?
- Avoir 18 ans révolu
- Totalement libre de vos actes
- Sous aucune contrainte
- Parfaite éducation et grande ouverture d'esprit
- Savoir vivre, sociable, sens de la communication
- Personnalité avenante, aventureuse, joueuse
- Pouvoir de séduction, «sex appeal», « girlfriend attitude »
- Bonne disponibilité sous avis préalable
- Situation personnelle stable et sans problème
- Situation financière correcte
Dans quels cas nous n'entrons pas en matière ?
- Vous êtes sous une quelconque forme de contrainte
- Vous êtes sous tutelle ou curatelle légale
- Vous n'avez pas d'autre choix pour gagner votre vie
- Vous ne pouvez vous passer d'alcool ou de drogue
- Vous pensez gagner une fortune en peu de temps
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